Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Portée des présentes conditions
Les présentes conditions décrivent les règles générales applicables à la consultation et à l’utilisation du site public mhexpertise.com, exploité par MH Expertise. Elles concernent notamment la navigation, les renseignements publiés, les liens, ainsi que les formulaires accessibles depuis le site.
Les conditions particulières du portail client et des autres fonctions de la plateforme sont présentées dans un document distinct : les Conditions d’utilisation de la plateforme. Les modalités d’un mandat professionnel sont précisées dans l’offre de services ou le contrat applicable.
2. Information générale et absence de diagnostic individuel
Les descriptions de services, articles, exemples, textes, illustrations et autres contenus publiés sur le site ont une vocation informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une inspection, une expertise, un diagnostic propre à un immeuble, une estimation officielle, ni un avis juridique.
Les causes d’une fissure, d’une infiltration, d’un mouvement de structure ou d’une autre déficience ne peuvent être déterminées uniquement à partir d’une explication générale. Une analyse adaptée aux faits, aux documents et aux observations peut être nécessaire avant d’entreprendre des correctifs.
3. Demandes de service et formation d’un mandat
L’envoi d’un formulaire de demande de service, d’une question ou de documents permet à MH Expertise de recevoir et d’examiner les renseignements transmis. Il ne constitue pas, à lui seul, l’acceptation d’un mandat professionnel ni un engagement à fournir une prestation.
Une confirmation de réception ou un numéro de référence atteste uniquement que l’envoi a été enregistré. La portée des services, les honoraires, les échéances et les autres conditions contractuelles sont établis séparément, lorsque MH Expertise accepte de donner suite à une demande.
4. Consultations et rendez-vous
Le site peut offrir un accès à des outils de réservation de consultation. Les tarifs, disponibilités, conditions de paiement et règles de confirmation, de déplacement ou d’annulation applicables sont indiqués dans le parcours de réservation.
Une consultation ponctuelle ne doit pas être confondue avec un mandat d’expertise complet comportant une visite, des investigations et un rapport. Les services effectivement convenus sont déterminés par leur description et les conditions qui leur sont propres.
5. Service à la clientèle et communications
Les formulaires de contact servent notamment aux demandes de renseignements, au service à la clientèle et au suivi administratif. Pour faciliter le traitement, le visiteur doit fournir des coordonnées exactes et un message suffisamment précis.
Le site ne constitue pas un service d’urgence. En cas de danger immédiat pour les personnes ou de sinistre en cours, il convient de contacter les services d’urgence ou les intervenants appropriés sans attendre une réponse à un formulaire.
6. Utilisation du site
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse, sans tenter d’entraver son fonctionnement, d’accéder à des renseignements non autorisés, de soumettre des contenus malveillants ou d’utiliser les formulaires pour des messages automatisés abusifs.
MH Expertise peut appliquer des contrôles destinés à protéger les formulaires, les visiteurs et les systèmes contre les abus.
7. Droits sur les contenus
Les textes originaux, logos, éléments graphiques, photographies et documents présents sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou appartenir à leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation demeure soumise aux droits et autorisations applicables. La consultation normale du site ne confère pas de licence de réutilisation commerciale ou de reproduction non autorisée.
8. Liens et services externes
Certaines fonctions ou pages peuvent renvoyer vers un portail sécurisé, un service de réservation, un fournisseur de paiement ou des sites tiers. Ces services peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
MH Expertise ne contrôle pas nécessairement les contenus, interfaces ou disponibilités de ces services externes.
9. Exactitude et disponibilité
MH Expertise cherche à maintenir les informations du site utiles et à jour, mais certains contenus peuvent évoluer. Les renseignements publiés ne remplacent pas les constatations et conclusions d’un rapport préparé dans le cadre d’un mandat déterminé.
Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent occasionnellement rendre le site ou certaines fonctions indisponibles. Les responsabilités applicables demeurent celles prévues par la loi et, le cas échéant, par le contrat conclu avec le client.
10. Renseignements personnels et confidentialité
Les renseignements transmis par les visiteurs et les clients peuvent être traités dans le cadre du suivi des demandes, des communications et de la prestation des services. Les détails relatifs à leur collecte, leur utilisation, leur conservation et leurs droits sont présentés dans la Politique de confidentialité.
Pour une question concernant la protection des renseignements personnels ou l’exercice d’un droit, utilisez la page Contact.
11. Modification des conditions
MH Expertise peut modifier ces conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services et des exigences applicables. La date de mise à jour affichée sur cette page permet de repérer la version publiée.
Les modifications apportées aux présentes conditions ne remplacent pas automatiquement les dispositions particulières d’un contrat déjà conclu.
12. Droit applicable et communication
L’utilisation du site et les présentes conditions sont soumises aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’écarter un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la loi.
Pour toute question, contactez MH Expertise au moyen de la page Contact ou par téléphone aux coordonnées qui y sont indiquées.